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Décision du Conseil Exécutif du 13 février 2025.

1. Cérémonie d’adhésion de la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin à l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO), les 19 et 20 Mars 2025 à Anse Marcel – Prise en charge des dépenses de ladite cérémonie, et en particulier de l’hébergement des chefs de gouvernement, des Présidents de Collectivité et du Directeur général de l’OECO.

La quête de leviers de croissance dans son bassin régional est une volonté politique portée depuis des décennies par la Collectivité de Saint-Martin et ses homologues des Régions ultrapériphériques (RUP).
De cette volonté découle la nécessité d’un dialogue interinstitutionnel, d’une mutualisation des moyens et plus largement d’une recherche d’harmonisation normative pour ces entités insulaires de la Caraïbe.
Dans cette optique, la région caraïbe dispose d’instances politiques et d’organisations régionales et internationales (Caricom, Cariforum, OECO, CECLAC, AEC), lesquelles tendent à favoriser le développement d’une diplomatie économique territoriale.

Depuis une dizaine d’années, la Collectivité s’est engagée dans un processus d’adhésion à l’OECO.
En 2014, elle a obtenu un statut d’observateur durant 5 ans. En 2021, elle a sollicité formellement sa demande d’adhésion à l’OECO, en lien étroit avec les autorités nationales. Par courrier daté du 16 janvier 2023, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine COLONNA, a manifesté son accord formel pour cette adhésion.

La délibération du Conseil Territorial en date du 18 Juillet 2024 a autorisé le Président à signer l’adhésion de la Collectivité à l’OECO, en qualité de membre associé.

En perspective de la participation à la cérémonie officielle d’adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à l’OECO et à la 76ème réunion plénière de cette organisation, lesquelles se tiendront les 19 et 20 Mars prochain à Anse Marcel, le Conseil exécutif du 13 février approuve la prise en charge, par la Collectivité, des frais afférents à l’hébergement des chefs de gouvernements, des Présidents de Collectivité et du Directeur général de l’OECO, conformément aux usages et aux principes de courtoisie protocolaire et diplomatique. Le coût total prévisionnel, hors imprévus s’élève à 34 320 € pour l’ensemble des frais d’hébergement, de location de salles et d’organisation d’un cocktail dinatoire.

Pour rappel, l’OECO est une organisation du bassin caribéen regroupant 11 Etats et territoires qui partagent un destin commun et une histoire commune caribéenne. L'OECO a été créée le 18 Juin 1981 par la signature du traité de Basseterre (capitale de Saint-Kitts-et-Nevis). Le siège de l'OECO est situé à Castries, capitale de Sainte-Lucie.

Ensemble, les onze partenaires représentent 1.41 millions d’habitants en 2025 pour 5 904 km² : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Martinique, Guadeloupe, Anguilla, Iles vierges britanniques.
La Martinique, la Guadeloupe, les Iles Vierges Britanniques et Anguilla sont des membres associés.
La Collectivité de Saint-Martin sera donc le 12ème partenaire, et le 5ème membre associé de cette organisation. La cotisation de la Collectivité de Saint-Martin à l’OECO correspondra à une dépense annuelle s’établissant autour de 0,2 M. €.

L’action de l’OECO repose sur cinq priorités stratégiques alignées sur les 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU :
• Accélérer l’intégration régionale ;
• Réinventer l’économie ;
• Valoriser l’environnement ;
• Développer la résilience ;
• Faire progresser l’équité et l’inclusion.


Inventaire des activités et équipements économiques La société URBIS finalise son travail de recensement.

La Collectivité de Saint-Martin a missionné la société URBIS SAS, afin de mener un inventaire complet des activités et équipements économiques présents sur le territoire et d’adapter sa stratégie de développement économique aux besoins des entreprises. Depuis avril 2024, la société URBIS a débuté sa mission en allant à la rencontre des entreprises du territoire.
La délégation Attractivité Economie Emploi de la Collectivité, sous l’égide du Premier vice-président Alain Richardson, pilote une mission de recensement des activités économiques de la partie française de Saint-Martin. Par cet inventaire, la délégation Attractivité, Économie, Emploi de la Collectivité, souhaite acquérir une connaissance fine et précise des acteurs économiques et plus globalement de toutes les entités participant au dynamisme territorial.

L’objectif consiste à :

 Appréhender l’environnement et les difficultés que rencontrent les acteurs pour le développement de leurs activités

 Répondre aux besoins des acteurs économiques en matière d’équipements

Depuis le 17 avril 2024, la société URBIS SAS missionné par la Collectivité, réalise cet inventaire sur le terrain. Des enquêteurs de la société sont allés à la rencontre des entreprises du territoire dans le but de recueillir des informations sur leurs activités à partir d’un questionnaire. Actuellement, ils poursuivent la dernière phase des enquêtes.
Les enquêteurs URBIS sont obligatoirement munis d’un badge d’identification et d’une lettre d’accréditation de la Collectivité.

La Collectivité invite les entreprises à faire un bon accueil à la société URBIS SAS, qui poursuit ses visites sur le terrain jusqu’en avril prochain.

Pour toute précision : Veuillez contacter la Délégation Attractivité, Economie, Emploi.
- Standard téléphonique : 0590 87 50 04
- Par mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

TRANSPORT FORMATION DES TRANSPORTEURS.

formation14022025La Collectivité a organisé des formations des transporteurs dans le cadre des initiatives clés de la régularisation et du développement des compétences pour les professionnels du transport.

Des sessions de formation ont été organisées principalement pour les chauffeurs exerçant dans le secteur du transport de voyageurs, du transport de marchandises et de l’activité de conduite d’un Taxi ou d’un véhicule de Grande Remise. Ces formations ont permis aux participants d’acquérir le Certificat de Capacité Professionnelle et de se conformer aux exigences légales en vigueur.

Des futurs artisans ont pu suivre une formation qualifiante en capacité professionnelle pour les activités de Taxi et de Grande Remise (GRE), parmi lesquels 18 candidats ont obtenu leur certificat. Diverses sessions de formation continue ont été dispensées au profit des conducteurs déjà titulaires d'une licence de Taxi ou de GRE et dont la carte professionnelle avait expiré.

Grace à ces efforts de formation, 47 conducteurs ont renouvelé leur carte professionnelle en partenariat avec un Formateur de Taxi agréé, en avril 2024, et l’organisme agréé Cabinet Coach Formation-SXM, en décembre 2024.

La formation de « Conseiller à la sécurité TMD ADR » a également été dispensée, du 3 au 7 février 2025, auprès des agents de la Direction Transport et Règlementations de la Collectivité de Saint-Martin, et des chauffeurs d’une entreprise de transport de matières dangereuses.
Dispensée par le formateur du centre de formation APTH BVT-APAVE, cette formation portait sur une initiation à la réglementation TMD-ADR (Transport de Matières Dangereuses selon les normes française, européenne et internationale). Elle a permis aux participants d’acquérir des connaissances sur les marchandises dangereuses et de renforcer leurs compétences techniques et opérationnelles.

À travers cette initiative de formation aux transporteurs, la Collectivité de Saint-Martin réaffirme son engagement fort en faveur de la professionnalisation du secteur du transport, dans le respect des normes de sécurité.

FERMETURE TEMPORAIRE DE PARKINGS

Dans le cadre de l’organisation des épreuves mensuelles pratiques des examens du permis de conduire, il est porté à l’attention des automobilistes et riverains :

  • du secteur de Sandy-Ground/Morne Rond :

Le parking du stade Albéric RICHARDS sera fermé entre 7h00 et 13h30, le mercredi 19 février 2025, pour le déroulement des épreuves plateau moto.

A ce titre, des opérations d’entrainement seront effectuées dès le mardi 18 février 2025, afin de préparer et entrainer les candidats aux examens.

Les services de la Police Territoriale veilleront à sensibiliser, surveiller et alerter les automobilistes et riverains de ces dispositions, afin d’éviter le stationnement gênant ;

Le mercredi 19 février 2025, tout véhicule en stationnement interdit, sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire, par les services et agents de la Police Territoriale.

  • du secteur du parking de Galisbay :

                                    

Le parking de Galisbay est centre d’examen du permis de conduire dans la semaine du lundi 17 février au vendredi 21 février 2025.

A ce titre, le lundi 17 février au vendredi 21 février 2025 de 7h00 à 14h30 des épreuves de conduite sont prévues pour le permis B (conduite de véhicule de petit gabarit).

Le jeudi 20 février de 07h00 à 13h30 des épreuves de conduite sont prévues pour la catégorie lourde du permis de conduire (permis C, D et E) ;

Les services de la Police Territoriale veilleront à sensibiliser, surveiller et alerter les automobilistes et riverains de ces dispositions, afin d’éviter le stationnement gênant ;

Toute infraction sera verbalisée et les véhicules enlevés aux frais de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur et aux tarifs de la fourrière (Délibération n°CE77-21-2014 du 08 juillet 2014).

 

La Collectivité de Saint-Martin s’excuse de la gêne occasionnée et compte sur la coopération de tous.

PERMANENCE GRATUITE Architecte conseil du CAUE.

L’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) sera présent à Saint-Martin, vendredi 28 février 2025, à l’annexe de la cité administrative de la Collectivité de Saint-Martin, 6 rue Jean-Jacques Fayel à Concordia, de 9h00 à 12h00.

Cette permanence consiste à prodiguer des conseils et des informations aux particuliers, dans le cadre de la promotion d’une architecture de qualité intégrée à son environnement et soucieuse du développement harmonieux et durable du territoire.
Les architectes conseils du CAUE interviennent à titre gratuit et renseignent les particuliers dans différents domaines d’intervention tels que l’aide à la conception, l’orientation, l’implantation et l’intégration d’un bâtiment par rapport au site dans lequel il se situe. Il ne peut en aucun cas réaliser une opération de maîtrise d’œuvre, ni déposer un permis de construire, ni réaliser des missions d’expertise ou réalisation de plans pour les particuliers. Enfin, l’architecte du CAUE n’est pas habilité à se rendre sur le terrain.

Les consultations se font sans rendez-vous. Il est néanmoins souhaitable de contacter préalablement le CAUE par téléphone au 0590 81 83 85 / Par mail à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

Pour un conseil personnalisé, le particulier doit se munir des documents utiles :
- Photographie du terrain, des bâtiments et des abords
- Plan de situation, extrait cadastral, plan des bâtiments
- Tout autre document permettant d’apprécier le projet


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