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STATUTS D’AIR ANTILLES Clarification de la Collectivité de Saint-Martin.

La Collectivité de Saint-Martin prend acte du communiqué de presse diffusé par les élus de l’opposition, jeudi 04 décembre 2025, concernant la société Air Antilles et tient à rétablir la réalité des faits. Les affirmations publiées reposent sur des interprétations erronées, des amalgames et des approximations.

1. La société Air Antilles est strictement conforme à la délibération adoptée le 20 septembre 2023.

Contrairement aux allégations relayées, la société immatriculée le 30 octobre 2023 reprend intégralement l’architecture juridique, économique et organisationnelle votée par le Conseil territorial de Saint-Martin :

- Même capital social de 2 000 000 € ;
- Même répartition sociale entre la Collectivité (60 %) et l’actionnaire privé (40 %) ;
- Mêmes organes de gouvernance (Président, Directeur général, Directeur général délégué) ;
- Même objet social ;
- Mêmes règles d’engagement et de fonctionnement.

La structure votée en séance plénière, le 20 septembre 2023, et la structure immatriculée, décrivent la même société, conformément à la volonté du Conseil territorial.

2. Des ajustements formels obligatoires et sans incidence juridique

Les différences relevées par l’opposition correspondent en réalité à des compléments de nature technique, nécessaires pour permettre l’immatriculation au greffe : adresse du siège social, identification de la banque dépositaire, nom du commissaire aux comptes, identité et adresse des administrateurs.

Ces éléments, non définis ou non stabilisés lors de la séance du 20 septembre 2023, ne modifient ni le projet, ni l’équilibre financier, ni la gouvernance de la société. Ils relèvent de la pratique habituelle en droit des sociétés. Aussi, les deux adaptations formelles n’ont aucune conséquence substantielle :

- La dénomination sociale (« Air Antilles » vs « New Air Antilles »), qui peut être modifiée à tout moment ;
- La valeur nominale unitaire des actions (1 € vs 10 €), qui ne change en rien le capital global, les apports ou les droits des actionnaires – seulement le nombre d’actions.

Il est par conséquent manifeste que la société immatriculée est celle qui a été validée par l’Assemblée.

3. Aucune irrégularité, aucun contournement, aucune atteinte à la sincérité des délibérations

Aucune des modifications évoquées par l’opposition n’entre dans la catégorie d’une altération substantielle du projet approuvé par le Conseil territorial. Il n’existe donc :
- Ni faux ;
- Ni détournement de fonds ;
- Ni prise illégale d’intérêts ;
- Ni gestion de fait ;
- Ni quelque altération que ce soit de la délibération du 20 septembre 2023.

Les insinuations de commission d’infractions pénales avancées par l’opposition sont dénuées de fondement et relèvent d’une dramatisation politique qui ne reflète en rien la réalité juridique du dossier.

4. Aucune dissimulation dans l’offre de reprise

L’opposition évoque l’apparition d’un investisseur privé dans la version déposée de l’offre de reprise de CAIRE. Cette affirmation est inexacte :
- La présence d’un partenaire financier privé était anticipée dès l’origine ;
- Elle n’a modifié ni le montant des apports votés ni la position de la Collectivité ;
- Les élus ont délibéré sur un projet de reprise dont les paramètres essentiels n’ont jamais varié.
Là encore, aucune altération de la volonté de l’Assemblée ne peut être retenue.

5. Des décisions financières parfaitement régulières

Les montants engagés par la Collectivité l’ont été dans le strict respect du droit applicable aux collectivités territoriales dans leurs relations avec les SEM et toujours sur la base de décisions formelles : participation au capital, apports en compte courant et soutien nécessaire à la continuité du service public aérien.
Le prêt examiné le 6 octobre 2025 respecte les procédures de compétence du Conseil territorial. Il a été adopté en séance, comme le prévoit la loi.

6. Une situation nécessitant responsabilité et non surenchère politique

La situation de la compagnie Air Antilles, affectée par un contexte aérien régional particulièrement instable, appelle des solutions pragmatiques, non une stratégie de crise politique permanente.

La Collectivité agit pour préserver :
- La continuité de la desserte aérienne ;
- L’emploi local ;
- La protection des finances publiques.
.
L’appel répété de l’opposition à un contrôle de légalité, qui au demeurant a bien eu lieu puisse chaque délibération est nécessairement transmise aux services préfectoraux, relève davantage d’un positionnement politique que d’une inquiétude fondée.

En conclusion, la Collectivité réaffirme :

- Le projet de SEM adopté le 20 septembre 2023 et la société immatriculée le 30 octobre 2023 décrivent la même entité ;
- Aucun élément substantiel du projet n’a été modifié ;
- Les accusations diffusées par l’opposition ne reposent sur aucune base juridique sérieuse.

En tout état de cause, chacun pourra aisément s’en assurer en consultant le projet de statuts annexé à la délibération du 20 septembre 2023 et les statuts enregistrés au greffe du tribunal de commerce.
Dans un esprit de transparence, la Collectivité de Saint-Martin demeure en outre disponible pour fournir toute précision utile et poursuivra, avec son sens constant des responsabilités, les actions nécessaires à la consolidation de la compagnie Air Antilles et au maintien d’une desserte aérienne fiable au service du territoire.


FESTIVITÉS DE NOËL 2025.

20ème Edition du concours de tarte, pudding et punch traditionnels

noel01122025La Collectivité de Saint-Martin lance la 20ème édition du concours de tartes à la coco, de puddings de patate douce et de punchs traditionnels à base de « Guavaberry ». Cette année la préparation du jambon traditionnel de Noël s’intègre également au concours.

Les tartes, les puddings et les punchs traditionnels ainsi que le jambon de Noël seront préparés en amont par les candidats et présentés le mercredi 17 décembre 2025, à partir de 14 heures dans le Hall de la Collectivité pour la dégustation par les juges, qui noteront selon la présentation, la qualité et le goût.

Le gagnant de chaque catégorie sera récompensé par des cadeaux de petit électroménager et des ustensiles de cuisine.

Pour participer au concours, les candidats doivent s’inscrire jusqu’au vendredi 10 décembre 2025 en remplissant le formulaire suivant:
https://forms.gle/jMRvuYZnoquyAGU5A

Pour toute information complémentaire, veuillez-vous adresser directement au service culture – Direction des Affaires culturelles : Par téléphone au 0590 87 50 04 (poste 1313).

“The sweetness of Christmas”

Tart, Puddin’ and Guavaberry punch 2025 contest.

The Collectivité of St Martin is organizing its 20th edition of the coconut tart, sweet potato puddin’ and guavaberry punch contest on December 17th. This year the traditional Christmas ham competition has been added.

The traditional tarts, puddings and punches as well as the Christmas ham will be prepared at home by the candidates, then presented to the panel of judges, that will select the best of each category according to presentation, quality and taste on December 17th, at 2:00 pm at the Collectivité Hall in Marigot.
The winner of each category will be rewarded with kitchen supplies.

To participate, contestants can register until Friday December 10th, 2025 by filling in the following form:
https://forms.gle/jMRvuYZnoquyAGU5A

For additional details, please contact the culture department by calling: 0590 87 50 04 (extension 1313).

Régularisation des parcelles - Lotissement Communal - Spring Quartier d’orléans

La Collectivité de Saint-Martin invite les occupants des parcelles du Lotissement communal Spring de Quartier d’Orléans, à deux réunions publiques le lundi 1er décembre et le mercredi 3 décembre 2025, salle polyvalente du Collège Roche Gravée de Moho de Quartier D’orléans.

Dans le cadre de la régularisation des parcelles situées dans le lotissement communal Spring de Quartier d’Orléans, tous les occupants sont invités à participer aux réunions publiques, au collège de Quartier d’orléans Roche Gravée de Moho.

- Lundi 1er décembre de 18h30 à 19h30
- Mardi 3 décembre de 12h30 à 14h00

Les personnes concernées sont invitées à fournir les pièces administratives suivantes :

- Pièce d’identité des occupants,
- Extrait acte de naissance des occupants,
- Livret de Famille des occupants,
- Reçu de paiement du prix d’acquisition,
- Et tous autres documents concernant la propriété.

Pour faciliter les échanges, les documents peuvent aussi être transmis par courriel à la Direction des affaires juridiques à :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Capture des chiens errants du 4 au 16 décembre

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de l’ouverture de la fourrière animale du lundi 4 décembre au mardi 16 décembre 2025.

La fourrière animale a pour mission de capturer les chiens en divagation sur le domaine public. Les propriétaires sont donc priés de garder leurs animaux attachés et de les surveiller, même après la phase de capture entre le 4 décembre au 16 décembre prochain.

Pour rappel, l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Posséder un animal est une responsabilité qui nécessite toute l’attention du propriétaire.

Afin d’éviter tout incident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux nécessitent obligatoirement une muselière.

Pour toute information sur la phase de capture, la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie est joignable au 0590 87 50 04 ou 0690 88 69 29.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de respecter cette consigne et de veiller sur vos animaux de compagnie !

FESTIVITÉS DE NOËL 2025 20ème Edition du concours de tarte, pudding et punch traditionnels.

La Collectivité de Saint-Martin lance la 20ème édition du concours de tartes à la coco, de puddings de patate douce et de punchs traditionnels à base de « Guavaberry ». Cette année la préparation du jambon traditionnel de Noël s’intègre également au concours.

Les tartes, les puddings et les punchs traditionnels ainsi que le jambon de Noël seront préparés en amont par les candidats et présentés le mercredi 17 décembre 2025, à partir de 14 heures dans le Hall de la Collectivité pour la dégustation par les juges, qui noteront selon la présentation, la qualité et le goût.

Le gagnant de chaque catégorie sera récompensé par des cadeaux de petit électroménager et des ustensiles de cuisine.

Pour participer au concours, les candidats doivent s’inscrire jusqu’au vendredi 10 décembre 2025 en remplissant le formulaire suivant:
https://forms.gle/jMRvuYZnoquyAGU5A

Pour toute information complémentaire, veuillez-vous adresser directement au service culture – Direction des Affaires culturelles : Par téléphone au 0590 87 50 04 (poste 1313).

“The sweetness of Christmas”

Tart, Puddin’ and Guavaberry punch 2025 contest.

The Collectivité of St Martin is organizing its 20th edition of the coconut tart, sweet potato puddin’ and guavaberry punch contest on December 17th. This year the traditional Christmas ham competition has been added.

The traditional tarts, puddings and punches as well as the Christmas ham will be prepared at home by the candidates, then presented to the panel of judges, that will select the best of each category according to presentation, quality and taste on December 17th, at 2:00 pm at the Collectivité Hall in Marigot.
The winner of each category will be rewarded with kitchen supplies.

To participate, contestants can register until Friday December 10th, 2025 by filling in the following form:
https://forms.gle/jMRvuYZnoquyAGU5A

For additional details, please contact the culture department by calling: 0590 87 50 04 (extension 1313).


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