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ENVIRONNEMENT Entretien annuel du réseau d’eau pluviale.

La Collectivité de Saint-Martin informe la population du démarrage de la campagne annuelle d’entretien des réseaux d’eau pluviale sur l’ensemble du territoire. Le nettoyage est effectué par secteur.

Depuis le 10 février 2025, le prestataire mandaté par la Collectivité de Saint-Martin est à l’œuvre sur le secteur de Sandy-Ground – Baie Nettlé, avec des interventions prévues dans toutes les rues disposant d’un réseau pluvial fonctionnel :
-     Rue de Sandy Ground
-     Rue Lady Fish
-     Rue de la Baie Nettlé
Les travaux sur ce secteur s’achèveront le 7 mars 2025.

L’entretien se poursuivra ensuite dans le quartier de Concordia, avec un calendrier détaillé qui sera communiqué prochainement. Les dates d’intervention dans les autres secteurs seront diffusées au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

La Collectivité rappelle que le réseau d’eaux pluviales est conçu uniquement pour l’évacuation des eaux de pluie. Aucune autre matière que de l’eau ne doit y être déversée (les eaux usées domestiques, huiles, produits chimiques, etc, sont interdits.). En effet, ces réseaux ne bénéficient d’aucun traitement et rejettent directement ces déchets dans la mer.

Pour préserver le littoral et éviter la pollution de notre environnement et de nos plages, les administrés doivent veiller à respecter cette consigne et faire en sorte que seules les eaux pluviales empruntent ces canalisations.

La Collectivité remercie les administrés pour leur geste écocitoyen et leur collaboration sur cette opération essentielle à la gestion des eaux pluviales !


PLAN TERRITORIAL DE GESTION DES DÉCHETS Ouverture d’une enquête publique, du 17 février au 18 mars 2025.

Le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) est un outil de planification à court, moyen et long terme, à l'échelle d'un territoire. Une enquête publique est ouverte sur le projet de plan territorial de prévention et de gestion des déchets de Saint Martin, du 17 février 2025 au 18 mars 2025. Les citoyens sont appelés à répondre et transmettre leurs observations et propositions.

L'objet du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) est de coordonner l'ensemble des actions entreprises, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer la réalisation des objectifs en matière de gestion des déchets, sur la période de 2024 à 2036.

Le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) est une déclinaison adaptée des objectifs nationaux, conformément aux dispositions de l’article L541-1 du Code de l’environnement/

- Prioriser la prévention et la réduction de la production de déchets ;
- Informer les consommateurs ;
- Développer le réemploi ;
- Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation ;
- Réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés ;
- Assurer la valorisation énergétique des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière ;
- Réduire le gaspillage alimentaire.
Le dossier d'enquête est consultable :
- Au Département Transition Ecologique de la Collectivité de Saint-Martin, situé 6 rue de Fort Louis à Marigot, du lundi au vendredi de 8h à 15h15.
- Sur le site internet de la collectivité. https://www.comstmartin.fr/
Les observations et propositions du public pourront être consignées :
- Dans le registre d'enquête disponible sur place ou
- Par courrier adressé Collectivité de Saint Martin - rue de la mairie - Marigot 97150 Saint Martin ou
- Par voie électronique This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Madame MEDINA Hélène, ingénieur principal territorial, est désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique et tiendra des permanences au Département transition écologique, annexe de la Collectivité 6 rue de Fort Louis à Marigot, aux dates suivantes :
• Lundi 17 février 2025 de 9h30 à 12h30,
• Mardi 25 février 2025 de 9h30 à 12h30,
• Lundi 17 mars 2025 de 9h30 à 12h30,
• Mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h

La Collectivité de Saint-Martin invite les administrés à consulter le dossier pour ensuite transmettre leurs observations et propositions, en vue d'assurer une transparence et une prise en compte des intérêts des citoyens et des parties prenantes.

PRÉFET DE PLEIN EXERCICE Nomination du préfet Cyrille Le Vely et du secrétaire général Fabrice Thibier.

prefetswaringin10022025« Je souhaite au nouveau préfet de plein exercice des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, monsieur Cyrille LE VELY, ainsi qu’à son secrétaire général monsieur Fabrice Thibier, la bienvenue sur le territoire de notre collectivité d’outre-mer.

C’est un plaisir non dissimulé que d’accueillir le premier préfet de plein exercice de l’histoire de notre collectivité. Nous avons longtemps œuvré auprès des instances gouvernementales successives pour obtenir un préfet de plein exercice et permettre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy de gérer directement avec le national les affaires qui les concernent.
J’ai porté ce dossier à bras le corps avec mes collègues Parlementaires, dès notre arrivée à la tête de la Collectivité en avril 2022, notamment auprès de l’ancien ministre de l’Intérieur et de l’outre-mer, monsieur Gérald DARMANIN, qui a entendu notre demande et s’est déplacé dans nos îles, en juin 2023, pour notamment s’imprégner des enjeux.

Nous avions déjà une Préfecture de plein exercice et le Décret du 9 janvier 2025 vient donner au nouveau préfet de plein exercice la latitude nécessaire pour servir nos deux territoires ultramarins en toute autonomie. C’est une avancée considérable pour les îles du Nord dont la marge de manœuvre est, de fait, renforcée.

J’en profite également pour souhaiter la bienvenue au nouveau secrétaire général de la préfecture de St Martin/St Barthélemy, monsieur Fabrice THIBIER, avec qui nous aurons également plaisir à travailler.
De nombreux dossiers conjoints nous attendent, certains particulièrement sensibles et urgents, qui réclament notre plus grande attention et une réflexion collective au service de la tranquillité publique et du développement serein de notre île. ».

2ème SALON DE L’ARTISANAT DE SAINT-MARTIN.

Ouverture des inscriptions jusqu’au 19 février !


La Direction de l’Action Culturelle de la Collectivité de Saint-Martin organise ce 2ème salon de l’artisanat, le samedi 5 avril 2025 de 9h à 18h, sur le Front de Mer de Marigot.
A travers cet événement culturel, la Collectivité de Saint-Martin souhaite valoriser les créateurs locaux et permettre au grand public de découvert les savoir-faire et les créations de Saint-Martin. Une occasion de mettre en relation les artisans et le public, de leur donner l’opportunité de présenter et vendre leurs produits, ou de prendre des commandes.
Ce salon de l’artisanat est ouvert aux professionnels et artisans sculpteurs, ébénistes, tapissiers d’ameublement, céramistes, couturiers, bijoutiers, vanniers, ferronniers d’art, peintre…

Les inscriptions ont lieu du lundi 5 février au mercredi 19 février 2025.

La participation financière est de 50 € par exposant pour la journée qui comprend :
• Des démonstrations et/ou ateliers
• La vente de produits artisanaux
La participation est soumise à sélection avec un nombre de places limitées

N'hésitez pas à vous inscrire via le formulaire pour présenter vos créations :
https://forms.gle/861kAjiw2fhLHK1AA

Faites vite, les places sont limitées à une vingtaine d’exposants !

Pour toute précision, veuillez contacter la direction par mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.


ENGLISH VERSION
SAINT MARTIN'S ARTISTIC CRAFTS FAIR ON APRIL 5th, 2025
Registrations are open from February 10th to 19th!
The Collectivité’s Department of Cultural Affairs is organizing its 2nd Artistic crafts fair, « At your fingertips,» on Saturday, April 5th, 2025, from 9 a.m. to 6 p.m., on Marigot Waterfront.
Through this cultural event, the Collectivité of Saint-Martin wishes to promote local creators and allow the general public to discover the know-how and creations of Saint-Martin. It’s an opportunity to connect craftsmen with the public and allow them to present, take orders and sell their products.
Registrations start from Monday, February 10th, to Wednesday, February 19th, 2025. This event is open to professionals like sculptors, cabinetmakers, upholsterers, ceramists, tailors, jewelers, basket makers, artistic ironworkers, painters…
The financial contribution is 50€ per exhibitor for the day, which allows:
• Demonstrations and/or workshops
• Sale of artisanal products

Participation is subject to selection with a limited number of places
Application deadline is set for February 19th, 2025.

Fill in the form to register and present your creations on the 5th of April ! Register now via the following form: https://forms.gle/861kAjiw2fhLHK1AA

For further details, you can contact: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Décisions du Conseil Exécutif du 6 février 2025.

  1. Subvention globale FEDER 2021-2027 : 1ère Attribution de subventions (Année 2025)

En sa qualité de Région Ultra-Périphérique (RUP), la Collectivité de Saint-Martin bénéficie, au titre de la solidarité européenne, de crédits du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Le Programme FEDER Saint-Martin 2021-2027 a été validé par la Commission Européenne le 20 Mars 2023 et c’est la première attribution de fonds FEDER sur le nouveau programme 2021-2027.  

Le Territoire devrait ainsi bénéficier d’une enveloppe FEDER mainstream totale (hors INTERREG) de 58,84 M. € sur la période 2021-2027, contre 38,6 M. € au titre du programme précédent (portant sur la période 2014-2020) ; soit une augmentation de 52,4 %.

Au sein de cette enveloppe, la Collectivité de Saint-Martin gère, en sa qualité d’organisme intermédiaire, une subvention globale d’un montant de 17 210 000 € au titre de la Priorité 1 « Développer une économie régionale innovante et compétitive par la création d’un environnement propice au développement de la recherche sur la biodiversité caribéenne, la consolidation du tissu entrepreneurial local et le soutien à l’innovation sur le territoire ».

Cette priorité doit notamment permettre de soutenir des projets s’inscrivant dans les objectifs spécifiques

suivants :

- RSO 1.1 « Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des

technologies de pointe »

- RSO 1.2 « Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des

organismes de recherche et des pouvoirs publics »

- RSO 1.3 « Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs »

La Collectivité a ainsi lancé un appel à projet, doté d’une enveloppe FEDER de 2 M. €, au titre de l’objectif

spécifique 1.3 sur la thématique « Accompagnement à l’innovation et renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur du bâtiment et de la construction » sur le premier semestre de l’année 2024.

Après instruction par les services de la Direction de Fonds Européens et des Politiques Contractuelles de la Collectivité et des avis favorables du comité de sélection interne de la Collectivité, réuni le 30 septembre 2024, le Conseil exécutif du 6 février approuve, au titre du programme opérationnel 2021-2027, l’attribution de quatre subventions FEDER pour un montant cumulé de 1 173 762,50 €.

 

  1. Attribution d’une aide financière individuelle de la Collectivité, portant accompagnement à la professionnalisation de Monsieur CARTY Jahkim au titre de coureur cycliste au sein de l’équipe « UCI Team Nice Métropole Côte d’Azur » en janvier 2025.

 Monsieur CARTY Jahkim, a pour ambition de devenir professionnel dans sa discipline de cyclisme. Il a

d’ailleurs signé un premier contrat avec l’équipe UCI Team Nice Métropole Côte d’Azur le 24 janvier 2025.

A ce titre, et afin de consolider son parcours de professionnalisation, il demande une aide financière individuelle de la Collectivité, au titre de ses compétences régionales de droit commun ; et ce, pour l’acquisition d’un pack de communication visant à renforcer sa visibilité ainsi que celle de la Collectivité de Saint-Martin.

Les autres frais liés à la pratique de sa discipline tels que ses déplacements, son hébergement et la restauration sont pris en charge par ses parents, d’où la demande d’aide de Monsieur CARTY.

Après avis favorable de la commission Sport, en date du 14 janvier 2025, le Conseil exécutif du 6 février approuve l’aide financière d’un montant de 16 000€ sollicitée par Monsieur CARTY Jahkim, pour intégrer l’équipe UCI Team Nice Métropole Côte d’Azur en 2025.

 

  1. Délibération portant sur diverses demandes d’autorisation de stationnement à des fins

professionnelles sur le domaine public de la Collectivité.

Dans le cadre de l’instruction des autorisations de stationnement sur le domaine public de la Collectivité de Saint-Martin, la Commission de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et des cinquante pas géométriques (CUAF) a rendu des avis concernant les demandes de pétitionnaires lors de ses séances du 31 juillet 2024 et du 18 octobre 2024.

À cet effet, ont été examinées des dossiers relatifs aux nouvelles demandes ou renouvellements d’activité sur le marché touristique ou alimentaire de Marigot, ainsi que ceux portant sur l’installation sur ledit domaine public pour une activité ambulante hors site de marché.

Les avis rendus par la Commission reposent sur des critères tels que la qualité ou la rareté des produits

proposés sur le marché touristique pour les nouvelles demandes, ou l’opportunité économique d’une

installation ambulante dans la zone envisagée du territoire…

Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques applicables à Saint-Martin, pour chaque occupation, est prévue une redevance fixée au regard des dispositions de la délibération CE 106-4-2015 du 26 mai 2015.

La démarche d’attribution des emplacements s’effectue conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil exécutif du 6 février 2025 décide d’entériner les avis susvisés de la Commission de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et des cinquante pas géométriques, s’agissant uniquement des 11 dossiers de prolongation.


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