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FINANCES PUBLIQUES DISTRIBUTION DES AVIS D’IMPOSITION ET DE NON-IMPOSITION EN COURS !

Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d'impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés au 15 juin 2024, sont en cours de distribution.


L’avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (Caisse d’allocations familiales, Préfecture, Banque, Sécurité sociale…).

Il permet de justifier du montant des revenus déclarés. Ce document mentionne également le montant à payer après déduction des acomptes provisionnels ou la somme qui sera remboursée à l'usager.

Le centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les duplicatas seront délivrés à compter du 16 septembre 2024. Il est donc inutile d’en faire la demande avant cette date.

Les contribuables doivent aussi retenir que la date limite de paiement est fixée au 07 octobre 2024. Passé ce délai, les droits à payer seront soumis à une majoration de 10%.

Les usagers ayant déclaré leurs revenus avant le 15 juin 2024 et qui n'auraient pas reçu leur document d’ici fin septembre, devront contacter le centre des finances publics :

  • par mail en précisant en objet : « DUPLICATA D’IMPOT » à l’adresse suivante :

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Les retardataires recevront un rôle supplémentaire ultérieurement.

En cas d’excédent de paiement, un RIB sera à transmettre pour obtenir le remboursement :

  • par mail en précisant en objet : « EXCEDENT DE VERSEMENT » à l’adresse suivante :

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Le Centre des finances publiques invite les contribuables à payer leur impôt :

  • - par virement
  • - par chèque à l’ordre du Trésor Public
  • - par carte bancaire au guichet
  • - en espèces dans la limite de 1 500€ au guichet

VERDISSEMENT DES ECOLES PUBLIQUES !

verdisement04092024Le projet de verdissement dans les écoles est un investissement à long terme, visant à transformer les espaces de vie scolaires en des espaces ombragés et permettant de rendre la jeunesse sensible à l'environnement.
Ce projet mené dans l’ensemble des écoles de l’île est destiné à rendre ces espaces plus accueillants, confortables et éducatifs.
Les espèces sélectionnées apportent de l’ombre pour améliorer le confort thermique, favorisent également la biodiversité en privilégiant des plantes locales. Dans ce cadre, cette richesse de la culture du jardin créole est aussi transmise aux écoliers.
Le verdissement s’articule autour de deux phases. La première consiste à verdir les espaces déjà existants, et bien souvent délaissés.
83 arbres dont 23 fruitiers (corossolier, prunier cythère, goyavier, grenadier, quenettier etc..) et 42 arbres endémiques (bois d'inde, cocoplum, gommier rouge, poirier pays, flamboyants etc.…) ont été plantés et sont encore au stade baliveau. Leur développement est progressif car planter un arbre à ce stade favorise une meilleure adaptation à son environnement, assurant ainsi une croissance saine et robuste. D'ici trois ans, leur impact sera nettement visible. Ils atteindront leur maturité dans sept ans, offrant ainsi ombrage et biodiversité.
La seconde phase prévoit la création de nouveaux espaces verts, l’installation de bacs de plantation pour des ateliers potagers impliquant les élèves, et la réintroduction d’arbres d’ombrage au sein de jardinière béton dans les cours entièrement minéralisées. Ce projet se poursuivra à la Toussaint et durant les vacances de Noël avec la plantation de 47 arbres supplémentaires.
Ce projet est financé par le Fonds vert de l’Etat à hauteur de 700 000 €. Ce coût prend en compte un entretien de confortement des plantations sur une durée d'un an. Les travaux engagés sur 7 établissements scolaires différents représentent 300 000 €. Le programme de verdissement se poursuivra durant les vacances de la Toussaint et de Noël dans les 10 établissements restants.
En parallèle, un programme d’embellissement du domaine public est prévu pour 2025, renforçant cet effort avec la plantation privilégié d'arbres d'ombrage, ainsi que de vivaces ornementales pour accroitre la densité végétale du territoire.

RENTREE SCOLAIRE 2024.

Madame Dominique DÉMOCRITE-LOUISY, 3e vice-présidente en charge du développement Humain et de la Citoyenneté a convié les membres de la presse pour établir un état des lieux de la rentrée scolaire 2024-2025, à Saint-Martin.

Les effectifs scolaires, le transport scolaire, l’aide à la mobilité des étudiants (AME), les activités du périscolaire ont été abordés.

 

La vice-présidente a débuté cette conférence souhaitant une bonne rentrée scolaire au personnel, aux enseignants et aux enfants en adressant un message particulier aux jeunes. « Chaque jour est une occasion d’apprendre de grandir. Reste concentré, travailles dur et tu verras que tout est possible ».

Madame LOUISY a précisé que des visites de terrain en présence de techniciens, à Quartier d’Orléans et Grand-Case, ont débuté et s’achèveront la semaine prochaine. Le but est de rencontrer le personnel des écoles et de veiller au bon fonctionnement des établissements.

  • Les effectifs scolaires

Le territoire compte 7 écoles maternelles avec 1257 enfants. La plus forte concentration se trouve à l’école Siméonne TROTT avec 228 élèves. La plus petite est l’école Emile CHOISY avec 69 enfants en maternelle.

Parmi les 8 écoles élémentaires comptant 2189 élèves, c’est Hervé WILLIAMS qui a le plus d’élèves avec 376 enfants. Tandis qu’à l’école Marie-Antoinette RICHARDS, il y a 123 inscrits.

La vice-présidente a souligné que les commissions d’inscription tiennent compte des adresses de résidence des parents pour affecter les élèves afin de privilégier la mixité sociale et scolaire et éviter les trajets contraignants pour les enfants.

  • Le transport scolaire

Le transport scolaire comporte 13 circuits et sont en place entre Oyster pond et Baie Nettlé. Les enfants sont véhiculés vers les écoles primaires et secondaires du territoire.

Cette année, la collectivité a revu le montant du transport scolaire qui passe à 70 € au lieu de 140€ par enfant afin qu’ils soient dans des bus réglementés.

Le cout annuel du transport scolaire en 2023 était de 1 201 800,45 €.

  • L’Aide à la Mobilité des Étudiants (AME)

L’Aide à la Mobilité des Étudiants (AME) est un système de bourses scolaires conçu pour alléger le fardeau financier que représente l'éducation et permettre à tous les enfants, indépendamment de leur situation économique, de bénéficier d'un accès équitable à une éducation de qualité. Cette initiative est au cœur de la mission de cette mandature afin de promouvoir l'inclusion et l'égalité des chances. L’AME est reconduite et le portail est ouvert pour le dépôt des dossiers jusqu’au 31 décembre. Les étudiants concernés sont ceux ayant effectué au moins 4 ans de scolarité depuis la 6eme à saint-Martin et la dont les parents sont contribuables sur le territoire.

Cette aide est un engagement politique financée à 65% par le FSE pour l'année 2024-2025. Cette bourse vise à soutenir financièrement les familles et à garantir que chaque élève puisse poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles

  • Les activités du périscolaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Educatif Territoriale (PEDT), les Temps d’Activités Périscolaire (TAP), sont mis sont place au bénéfice des familles. Le périscolaire se tient les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07h00 à 8h00, à l’inter classe de 11h30 à 13h20, puis de 16h00 à 17h00. Le plan mercredi se déroule dans toutes les écoles de 8h00 à 16h00.

Tout au long de l’année scolaire, une variété d’activités sportives, culturelles et artistiques seront proposées aux enfants. Ces actions sont réalisées en accord avec les temps forts de la CTOS en articulation avec les projets des écoles. Des activités de lecture et aide aux devoirs (encadré par les enseignants), des activités manuelles et artistiques, des actions culturelles avec les BCD, des activités physiques sportives, des jeux de société comptent parmi les nombreuses activités proposées aux enfants.

La Collectivité de Saint-Martin lance la 7ème édition de « Faces of Saint-Martin ».

La Collectivité de Saint-Martin lance la 7ème édition de « Faces of Saint-Martin ».

Cet appel à candidature de photographies en noir et blanc, est ouvert aux photographes amateurs ou professionnels résidant à Saint-Martin ou Sint-Maarten. Cette année les jeunes de plus de 16 ans peuvent aussi participer.

Le thème retenu est « Portrait, Jeu d’ombres et de lumières ». La date limite pour la remise du dossier est fixée au vendredi 8 novembre 2024, à 12h00.
La mise en valeur des photographies sélectionnées aura lieu lors de la prochaine exposition « Faces of Saint-Martin VII ».

Toutes les modalités figurent dans l’appel à candidature via le lien suivant :
https://www.com-saint-martin.fr/ressources/Appel-a-candidature-faces-of-Saint-Martin-VII.pdf

 

PROJET DE SCHEMA TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DE L’AQUACULTURE MARINE A SAINT-MARTIN.

Les schémas de développement d’aquaculture marine, sont des outils de planification alimentaire. L’objectif de cette filière est de réduire la dépendance alimentaire du territoire et constitue une priorité pour la Collectivité de Saint-Martin.

Les schémas de développement offrent aux territoires notamment insulaires, de diversifier les modes d’approvisionnement en produits de la mer, de réduire les pressions sur les stocks de poissons et d’assurer une plus grande sécurité alimentaire. Ce projet doit se construire avec l’ensemble de la population et en particulier les acteurs marins, afin d’aboutir à un projet concerté répondant aux attentes locales.

Pour le territoire de Saint-Martin, ce schéma territorial identifie les potentiels espèces à développer et les sites propices pour chaque espèce afin de garantir un bon développement de cette filière.
En outre, l’aquaculture marine est aussi un relai de croissance sociale et économique pourvoyeur d’emplois durables.

La présente consultation du public porte sur le futur projet de schéma territorial de développement de l’aquaculture marine du territoire.

Le dossier complet est consultable :
Du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024

• Soit sur le site de la Collectivité de Saint-Martin :
Consultation-publique-Shema-Territorial-d-Aquaculture-Marine-de-Saint-Martin.pdf (com-saint-martin.fr)
• Soit au service à la population dans le hall d’accueil de l’hôtel de la Collectivité.
La participation du public au projet peut être adressée jusqu’au 2 octobre 2024.
• soit par mail à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
• soit sur le registre mis à disposition dans le hall d’accueil de l’hôtel de la Collectivité.


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